De quoi parle-t-on ?

BRS signifie Bail Réel Solidaire : un nouveau droit réel, créé par une ordonnance de 2016. Il a pour but de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété de leur résidence principale.

Comment cela fonctionne ?

Fondamentalement, le BRS repose sur un concept proche de la « propriété temporaire » : le prix du foncier nécessaire à la construction des logements, foncier dont le prix est si élevé aujourd’hui,  est retiré du prix final des logements.

Tout simplement parce que les acquéreurs des logements n’acquièrent pas la propriété des locaux, mais achètent un droit réel particulier, qui leur est cédé par l’organisme qui porte l’opération (un OFS, ou Organisme Foncier Solidaire).

Ce droit réel spécifique, dont ils sont propriétaires, leur donne le droit de jouir des locaux pour leur habitation principale,  et de les transmettre, en ayant droit à prorogation sous supervision de l’OFS. L’idée étant d’éviter une visée spéculative à la revente, par la privatisation d’une plus-value liée essentiellement aux subventionnements initiaux (TVA à taux réduit, décote de valeur de la charge foncière, subventions diverses…).

L’innovation consiste donc à permettre au propriétaire du foncier de proroger le bail à chaque transfert de propriété. C’est l’idée d’un « rechargement » du bail.

Un outil récent donc ?

Oui, mais déjà réformé par la loi du 21 février 2022.

D’abord c’est quoi la loi « trois déesses » ?

Une loi sur Aphrodite, Athéna, et Junon ?

Non !!

Alors … c’est une loi sur les véhicules de collection ??

Non plus !

La loi 3 DS (surnommée comme ça pour « loi de différenciation, déconcentration, décentralisation, et simplification »), entre autres mesures, a accru le champ d’intervention des OFS.

En effet, jusqu’au présent ces OFS ne pouvaient gérer les fonciers leur appartenant qu’au moyen de BRS portant sur de futurs logements, et seulement des logements.

Devant la montée en puissance l’instrument, dont un nombre croissant de collectivités locales se dotent, est apparu le risque de contribuer ainsi à recréer des sortes de « cités dortoirs », dans lesquels il n’y aurait guère de vie de quartier.

Pour cette raison, les OFS peuvent désormais intervenir, à titre subsidiaire, pour réaliser ou faire réaliser des locaux à usage commercial ou professionnel, afin de favoriser la mixité fonctionnelle au sein des futurs quartiers.

Dans ce domaine comme tant tant d’autres, les textes évoluent à toute vitesse, au rythme de besoins urgents.

Pour vous y retrouver, faites appel à nos équipes spécialisées, qui sauront vous parler BRS et 3DS !