L'international

Organisation patrimoniale
internationale

Présentation

Nos missions :

  • Choisir la loi compétente pour l’organisation de son régime matrimonial,
  • Ou la loi qui sera compétente pour organiser et planifier sa future succession,
  • Ou encore les modalités d’application d’une procuration ou d’un mandat d’inaptitude,
  • Ou bien encore traiter les conditions d’une mutation immobilière (achat, vente, donation) et son financement,
  • Développer une activité ou la gestion de divers actifs à travers une société,
  • Mettre en place les conditions d’une transmission anticipée en faveur de ses héritiers,

Tout cela convoque un ensemble de règles juridiques et fiscales déjà très dense dans un contexte purement national, nécessitant un accompagnement précis et une réflexion d’ensemble. Mais que dire alors quand ces réflexions s’élargissent aux dimensions de plusieurs pays, de plusieurs systèmes juridiques parfois diamétralement différents, de plusieurs fiscalités parfois contradictoires ou cumulatives ?

Règlements européens, conventions internationales, conventions fiscales bilatérales, etc… comment s’y retrouver ? puis-je choisir la loi d’un pays plutôt qu’une autre ? si oui laquelle, et comment ?

Ce sera le rôle de notre département dédié au conseil patrimonial et et à la planification internationale que de vous comprendre et vous guider parmi ces différents sujets, en s’appuyant si nécessaire sur son réseau de contacts étrangers.

 

Contact dédié:

Vincent MORATI

L'équipe

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Vincent MORATI

Vincent MORATI

Notaire associé

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise
Charlotte PESSEY

Charlotte PESSEY

Notaire

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise
Camille FERY

Camille FERY

Assistante

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise
Pierre-Emmanuel MAZAS

Pierre-Emmanuel MAZAS

Notaire

Spécialités:

Patrimoine - Entreprise
Olivia DOBBS

Olivia DOBBS

Notaire

Spécialités:

Famille - Patrimoine

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