Les sociétés et leurs dirigeants

Transmission d'entreprise

Présentation

L’anticipation est reine en la matière, tant sont multiples les implications à prendre en compte pour négocier avec succès un tel virage.

En cas de transmission intra-familiale :

  • Comment équilibrer entre plusieurs héritiers, lorsque la valeur de l’entreprise représente une part prépondérante du patrimoine ?
  • Comment aider celui des héritiers qui aurait vocation à reprendre l’exploitation, sans désavantager les autres ?
  • Comment optimiser les coûts fiscaux en matière de donation ou succession d’entreprise ? quelles conséquences si j’exploite en direct, ou au contraire par l’interposition d’une société holding ? celle-ci est-elle animatrice de ses filiales.

Et en cas de cession de l’entreprise :

  • Comment maîtriser les impositions de plus-values ? quelles différences fiscales et juridiques s’il s’agit de céder des titres ou un fonds de commerce ? Comment associer mon conjoint ou mes proches à la valorisation constatée par la cession ?
  • Quels impacts sur mon immobilier d’entreprise ? quelle structure le détient ? faut-il démembrer ou non ?

Donation précession, gestion du démembrement opéré avec maintien sur le prix de cession et report sur actifs privés (remploi) ou libre consommation (quasi-usufruit), conduite des actifs transmis aux enfants mineurs (modes d’administration sur mesure), constitution ad hoc des statuts d’une ou plusieurs sociétés familiale apte à recueillir et gérer les futurs remplois patrimoniaux, interposition d’une modification du régime matrimonial aux fins de mutualiser les titres, apport-cession (150 OB ter CGI) puis transmission des titres de la holding, donation d’entreprise sous dispositif Dutreil d’exonération, couplage avec donation-partage et paiement de soultes par FBO, succession avec pacte Dutreil post mortem, service de suivi dans le temps des attestations et notifications fiscales inhérentes aux délais d’engagement, etc…

Toutes ces composantes demandent à être démêlées, construites et adaptées à votre cas précis.

Nous vous proposerons un rétroplanning suffisant pour les sélectionner, les approfondir, les bâtir avec soin, et en parallèle de toutes les réflexions humaines qui peuvent entourer ce moment de vie important que constitue l’arbitrage de son outil de travail.

Cette prise en compte équilibrée de toutes les données patrimoniales, économiques, juridiques, fiscales et personnelles, sera l’œuvre à vos côtés de notre département dédié au Droit de l’Entreprise.

Contact dédié:

Vincent MORATI

L'équipe

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Vincent MORATI

Vincent MORATI

Notaire associé

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise
Camille FERY

Camille FERY

Assistante

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise
Pierre-Emmanuel MAZAS

Pierre-Emmanuel MAZAS

Notaire

Spécialités:

Patrimoine - Entreprise

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