L'international

Mariages binationaux

Présentation

Quand on forme un couple aux dimensions internationales (parce qu’on n’a pas la même nationalité, ou parce qu’on réside dans un pays étranger, ou parce que le patrimoine est réparti sur plusieurs pays, etc…), il n’est pas tout de savoir comment protéger le conjoint dernier vivant, et de savoir quelles lois régiront cette protection : il faut aussi s’assurer que la ou les lois applicables ne soient pas susceptibles de changer au gré des circonstances.

Le régime matrimonial, tout d’abord (ou le régime partenarial) est dans une certaine mesure le garant des droits du conjoint survivant. À défaut de désignation d’une loi applicable à ce régime, les époux (ou les partenaires) vont se trouver soumis à des compétences légales fluctuantes, au simple gré des déménagements.

Les mêmes difficultés apparaissent dans le cadre du règlement des successions et viennent s’entremêler avec celles relatives aux régimes matrimoniaux.

Pour pérenniser les prévisions des époux, qu’il s’agisse de régime matrimonial ou de succession, le notaire dispose aujourd’hui d’outils qui lui permettent de sécuriser les situations dans le temps :  règlement UE sur les successions, sur les régime matrimoniaux, Convention de La Haye sur les incapacités, sur les droits de mineurs, etc…

Le droit international se structure et se construit assez rapidement en Europe : n’hésitez pas à nous solliciter pour nous permettre de vous apporter nos appuis de spécialistes du droit du couple, du droit successoral, du droit international, et ainsi vous aider, connaissance prise de votre propre situation, à mener une réflexion, puis émettre une volonté qui soit source de clarté dans un contexte parfois épineux.

Notre étude, située à Annecy, à proximité de Genève et de la Suisse, au coeur des Alpes et à proximité de ses nombreux impatriés et expatriés, est régulièrement confronté à ces problématiques internationales et saura parfaitement vous accompagner.

Contacts dédiés:

Vincent MORATI

Xavier AMAR

L'équipe

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Vincent MORATI

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Notaire associé

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise
Xavier AMAR

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Notaire associé

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel - Droit du couple
Olivia DOBBS

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Notaire

Spécialités:

Famille - Patrimoine

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