L'international

Succession internationale

Présentation

Les successions intervenant dans un contexte international peuvent se révéler très complexes, d’autant que cette situation peut se présenter beaucoup plus souvent qu’on ne l’imagine. En effet, de nombreuses situations sont susceptibles de faire cohabiter des règles distinctes pour une même succession, des juridictions différentes amenées à connaître du même conflit et autant d’incertitudes pesant sur le règlement d’un dossier.

De même le principe de l’unicité de la loi civilement applicable au règlement d’une succession internationale (déterminant l’ordre des héritiers, leurs droits, etc…) n’existe pas sur le plan fiscal et oblige les héritiers à composer avec l’administration fiscale de chacun des pays concernés.

Par ailleurs, depuis le 17 août 2015 et l’instauration de nouvelles règles internationales auxquelles la France a adhéré, le traitement de ce type de succession a largement été révolutionné.

Aussi, pour toutes ces raisons, l’Office de la Manufacture a renforcé la spécialisation de ses équipes afin de répondre au mieux à vos attentes, au point d’obtenir la reconnaissance du Conseil Supérieur du Notariat qui lui a décerné le Label « Notaire pour client à l’international ».

Notaire Conseil à l’International

C’est ainsi que nous sommes devenus le relais privilégié de nos partenaires suisses, européens et basés par-delà les mers et les océans.

Un héritier résidant à l’étranger, un défunt de nationalité étrangère ou ayant vécu quelques années hors de France, un élément de l’actif successoral détenu au-delà de la frontière sont autant d’exemples susceptibles de faire cohabiter des règles distinctes pour une même succession.

Contact dédié:

Damien BRECVILLE

L'équipe

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Emilie RIGAUD

Emilie RIGAUD

Notaire assistant

Spécialités:

Famille - Successions
Damien BRECVILLE

Damien BRECVILLE

Notaire associé

Spécialités:

Famille - Successions

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