Immobilier privé

L’acquisition d’un
bien immobilier

Présentation

L’achat d’un bien immobilier étant une étape essentielle dans un projet de vie, l’Office de la Manufacture et ses notaires vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les démarches préalables et postérieures à votre achat immobilier :

  • établissement ou vérification du projet de promesse ou compromis en intégrant les conditions suspensives propres à votre projet.
  • réalisation du projet : la réglementation étant de plus en plus dense et complexe et fournie, nous analysons et vérifions les pièces et la situation juridique du bien acquis (servitudes, purge des droits de préemption et préférences, diagnostics..).
  • réflexion sur la structuration de votre patrimoine immobilier et de son mode d’acquisition : constitution d’une société, achat en démembrement…
  • réflexion sur votre situation personnelle : situation matrimoniale, emploi ou remploi de fonds propres, calcul des proportions d’acquisition et protection de son coacquéreur en cas de décès… .

Chaque dossier de vente immobilière nécessite un examen approfondi et personnalisé , et un rendez-vous spécifique est proposé à nos clients pour aborder ces questions.

Notre compétence est nationale et nous intervenons tant à Annecy et autour du lac qu’au cœur des Alpes, en stations, et de Strasbourg à Brest, de Lille à Perpignan en passant par Paris ou la Côte d’Azur. Les nouvelles technologies nous permettent de combiner proximité et réactivité.

Les règles sont également très spécifiques selon le biens acquis:

Pour les biens en copropriété

La liste des documents et diagnostics que votre vendeur doit vous remettre dès l’avant-contrat est extrêmement fournie. L’office de la Manufacture est là pour vous aider à faire le point sur cette pléthore d’informations, et vérifier les points importantes.

Pour une acquisition en l’état futur d’achèvement (sur plan)

C’est le notaire du promoteur qui établit les actes. Mais en vous assistant dans le cadre de cette opération, nous serons également destinataires du projet d’acte d’acquisition et autres documents l’accompagnant. Nous pourrons alors vous expliquer toutes les spécificités de cette acquisition, établir votre acte de prêt hypothécaire s’il y a lieu, et prévoir si vous le souhaitez une signature de l’acte en visioconférence, pour vous éviter un déplacement chez le notaire du promoteur.

L’acquisition en l’état futur d’achèvement peut également être réalisée dans le cadre d’un investissement réalisé au travers de lois dites de « défiscalisation ». En amont d’un tel projet, nous sommes également à votre disposition à l’effet de vérifier l’opportunité de l’opération et si les conditions d’éligibilité de ces différents dispositifs fiscaux sont respectées.

Pour une maison

Nous sommes à vos côtés pour vous éclairer et vérifier la situation juridique du bien (lotissement, copropriété…), vérifier le cas échéant les servitudes grevant ou profitant au bien.

Pour un terrain à bâtir

L’acquisition d’un terrain à bâtir est une opération complexe et longue puisqu’elle est soumise à l’obtention de votre permis de construire. La complexité de la matière exige l’assistance d’un professionnel pratiquant régulièrement le droit de l’urbanisme.

Nous vous conseillons ainsi sur le type d’autorisation ou de déclaration d’urbanisme à effectuer, les délais qui en résulteront, et l’articulation nécessaire avec le montage de votre dossier de financement. Nous vous accompagnons ainsi dans la mise en place des conditions suspensives à prévoir aux termes de l’avant-contrat.

Pour un investissement locatif

Nous sommes à vos côtés pour analyser votre projet, et vous conseiller quant au mode de réalisation de cet investissement, en étudiant par exemple l’opportunité d’acquérir via une société.

Nous vérifions que votre projet de location puisse aboutir tant au regard des règles légales (règles relatives au logement décent, aux locations saisonnières…) que de celles contractuelles du règlement de copropriété (destination de l’immeuble).

Au travers d’une compétence nationale

Que votre projet s’inscrive au coeur d’Annecy, dans ses environs, au bord du Lac d’Annecy ou au coeur des Alpes, à Paris ou sur la Côte d’Azur, nous vous accompagnons sur tout le territoire français. Notre étude est équipée des technologies les plus modernes pour que la distance ne soit pas une difficulté (visio-conférence, signature par acte à distance…).

Contacts dédiés:

Xavier BRUNET

Aude MARTIN-BOUVIER

L'équipe

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Odile BESSON-THOMAS

Odile BESSON-THOMAS

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Laure BELLOTTE

Laure BELLOTTE

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Claire PATTORET

Claire PATTORET

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Julie MARMILLON

Julie MARMILLON

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Nicole CLEBANT

Nicole CLEBANT

Assistante

Spécialités:

Immobilier privé
Annick JACQUET

Annick JACQUET

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Alyette RIEUSSEC

Alyette RIEUSSEC

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Cécile ALEXANDRE

Cécile ALEXANDRE

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé
Florence DAGAND

Florence DAGAND

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé - Promotion
Anaïs MAISONNEUVE

Anaïs MAISONNEUVE

Assistante

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Chloé PODOLAK

Chloé PODOLAK

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Frédérique ARMINJON

Frédérique ARMINJON

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé
Valérie MARTIN

Valérie MARTIN

Assistante

Spécialités:

Immobilier privé
Lorène COUDRETTE

Lorène COUDRETTE

Assistante

Spécialités:

Immobilier privé
Eddy KOWALSKI

Eddy KOWALSKI

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Jade CLEMENT

Jade CLEMENT

Assistante

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Laure CHASSERAT

Laure CHASSERAT

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé
Stéphanie BLANCO-GOMEZ

Stéphanie BLANCO-GOMEZ

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Julia GRUART

Julia GRUART

Notaire assistant

Spécialités:

Immobilier privé et professionnel
Xavier BRUNET

Xavier BRUNET

Notaire associé

Spécialités:

Notariat traditionnel
Quentin SAINT-BONNET

Quentin SAINT-BONNET

Notaire assistant

Spécialités:

Immobilier privé
Clara DONDIN

Clara DONDIN

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Aude MARTIN-BOUVIER

Aude MARTIN-BOUVIER

Notaire associée

Spécialités:

Notariat traditionnel
Virginie MISSILLIER

Virginie MISSILLIER

Notaire

Spécialités:

Immobilier privé et droit des affaires
Victoria GIRARD

Victoria GIRARD

Clerc

Spécialités:

Immobilier privé
Fanny GRENACKER

Fanny GRENACKER

Notaire assistant

Spécialités:

Immobilier privé

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