Présentation
L’achat d’un bien immobilier étant une étape essentielle dans un projet de vie, l’Office de la Manufacture et ses notaires vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les démarches préalables et postérieures à votre achat immobilier :
- établissement ou vérification du projet de promesse ou compromis en intégrant les conditions suspensives propres à votre projet.
- réalisation du projet : la réglementation étant de plus en plus dense et complexe et fournie, nous analysons et vérifions les pièces et la situation juridique du bien acquis (servitudes, purge des droits de préemption et préférences, diagnostics..).
- réflexion sur la structuration de votre patrimoine immobilier et de son mode d’acquisition : constitution d’une société, achat en démembrement…
- réflexion sur votre situation personnelle : situation matrimoniale, emploi ou remploi de fonds propres, calcul des proportions d’acquisition et protection de son coacquéreur en cas de décès… .
Chaque dossier de vente immobilière nécessite un examen approfondi et personnalisé , et un rendez-vous spécifique est proposé à nos clients pour aborder ces questions.
Notre compétence est nationale et nous intervenons tant à Annecy et autour du lac qu’au cœur des Alpes, en stations, et de Strasbourg à Brest, de Lille à Perpignan en passant par Paris ou la Côte d’Azur. Les nouvelles technologies nous permettent de combiner proximité et réactivité.
Les règles sont également très spécifiques selon le biens acquis:
Pour les biens en copropriété
La liste des documents et diagnostics que votre vendeur doit vous remettre dès l’avant-contrat est extrêmement fournie. L’office de la Manufacture est là pour vous aider à faire le point sur cette pléthore d’informations, et vérifier les points importantes.
Pour une acquisition en l’état futur d’achèvement (sur plan)
C’est le notaire du promoteur qui établit les actes. Mais en vous assistant dans le cadre de cette opération, nous serons également destinataires du projet d’acte d’acquisition et autres documents l’accompagnant. Nous pourrons alors vous expliquer toutes les spécificités de cette acquisition, établir votre acte de prêt hypothécaire s’il y a lieu, et prévoir si vous le souhaitez une signature de l’acte en visioconférence, pour vous éviter un déplacement chez le notaire du promoteur.
L’acquisition en l’état futur d’achèvement peut également être réalisée dans le cadre d’un investissement réalisé au travers de lois dites de « défiscalisation ». En amont d’un tel projet, nous sommes également à votre disposition à l’effet de vérifier l’opportunité de l’opération et si les conditions d’éligibilité de ces différents dispositifs fiscaux sont respectées.
Pour une maison
Nous sommes à vos côtés pour vous éclairer et vérifier la situation juridique du bien (lotissement, copropriété…), vérifier le cas échéant les servitudes grevant ou profitant au bien.
Pour un terrain à bâtir
L’acquisition d’un terrain à bâtir est une opération complexe et longue puisqu’elle est soumise à l’obtention de votre permis de construire. La complexité de la matière exige l’assistance d’un professionnel pratiquant régulièrement le droit de l’urbanisme.
Nous vous conseillons ainsi sur le type d’autorisation ou de déclaration d’urbanisme à effectuer, les délais qui en résulteront, et l’articulation nécessaire avec le montage de votre dossier de financement. Nous vous accompagnons ainsi dans la mise en place des conditions suspensives à prévoir aux termes de l’avant-contrat.
Pour un investissement locatif
Nous sommes à vos côtés pour analyser votre projet, et vous conseiller quant au mode de réalisation de cet investissement, en étudiant par exemple l’opportunité d’acquérir via une société.
Nous vérifions que votre projet de location puisse aboutir tant au regard des règles légales (règles relatives au logement décent, aux locations saisonnières…) que de celles contractuelles du règlement de copropriété (destination de l’immeuble).
Au travers d’une compétence nationale
Que votre projet s’inscrive au coeur d’Annecy, dans ses environs, au bord du Lac d’Annecy ou au coeur des Alpes, à Paris ou sur la Côte d’Azur, nous vous accompagnons sur tout le territoire français. Notre étude est équipée des technologies les plus modernes pour que la distance ne soit pas une difficulté (visio-conférence, signature par acte à distance…).
