Présentation
L’Etude accompagne de nombreuses collectivités dans leurs développements, et notamment en matière de bail emphytéotique confié par une commune à une association, de bail à construction, ou de sujets plus nouveaux comme le bail réel solidaire (BRS).
L’Etude est très active auprès de partenaires concourant à la production du logement social. Véritable enjeu pour les collectivités, le bail réel solidaire repose sur la dissociation entre le bâti, détenu par le ménage, et le foncier, propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il s’inspire des « Community Land Trust » qui existent depuis longtemps en Angleterre. Dans les faits, l’OFS achète un terrain sur lequel il fait construire une résidence par un promoteur, laquelle sera mise en vente par ce dernier. Après validation de son dossier, l’accédant signe un accord BRS avec l’OFS. Devenu détenteur des droits réels attachés au bâti, le ménage signataire du BRS verse alors une redevance mensuelle à l’OFS, à laquelle s’ajoutent les charges et les taxes locales.
