Présentation
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour réfléchir à la valorisation et l’organisation de votre patrimoine immobilier :
- Constitution et apport de biens à une société : choix de la structure en fonction des objectifs recherchés, impacts fiscaux…
- Vente en viager : cet acte est particulièrement difficile à mettre en œuvre. Le notaire doit prévoir les garanties, les clauses relatives au paiement du prix, à la conservation du bien immobilier, mais aussi au respect de règles relatives au prix.
- Organisation juridique d’ensembles immobiliers : mise en copropriété ou en volumétrie, division de terrain en vue de détacher une parcelle de terrain à bâtir … La complexité de la matière exige effectivement l’assistance d’un professionnel pratiquant régulièrement le droit de l’urbanisme. Lors de tout projet, avec ou sans détachement, l’Office de la Manufacture vous conseille, notamment sur le type d’autorisation ou de déclaration à effectuer, et sur les impacts fiscaux de la vente en découlant (TVA immobilière, plus-value).
- Rédaction de vos baux : la sécurité du propriétaire et du locataire est renforcée par l’établissement d’un bail établi en la forme authentique, puisque le notaire délivre au bailleur une copie exécutoire lui permettant d’obtenir l’exécution forcée de l’engagement du locataire, de la même manière que s’il s’agissait d’une décision de justice. Il y va également de la sécurité du locataire qui bénéficiera de toutes les garanties apportées par la compétence du notaire et par l’acte authentique.
Nos équipes vous conseillent et élaborent des montages personnalisés en fonction de vos besoins et vos attentes.
