Les sociétés et leurs dirigeants

Secrétariat juridique
des sociétés

Présentation

Pour respecter l’autonomie d’une société à l’égard de la personnalité de ses membres, et de garantir la validité formelle des décisions, ses associés doivent écarter tout risque de contestation des décisions collectives. Ceci tant à l’égard des créanciers, ou de l’Administration, ou encore de certains associés en litiges avec la majorité, etc…

Il est donc vital, même pour une société familiale non exposée aux mêmes sanctions que celles qui touchent en la matière les sociétés professionnelles, de parfaitement se conformer aux obligations issues de la loi, ou parfois des statuts eux-mêmes, et donc de régulièrement établir et durablement archiver les supports liés aux décisions collectives des associés (procès-verbaux d’Assemblée Générale).

Parallèlement, on constatera souvent qu’au regard du développement du patrimoine détenu, ce « passage obligé » peut en réalité devenir l’opportunité d’un rendez-vous attendu et appréciable, apte à permettre un bilan d’étape régulier, vecteur d’éclairage et anticipation personnalisée pour les décisions, en cohérence avec une vue d’ensemble sur les évolutions législatives, patrimoniales, personnelles ou familiales.

Tel que nous le concevons, c’est-à-dire marqué notamment par une vraie rencontre annuelle en tour de table avec le notaire, ce suivi apporte donc aux dirigeants et associés un fil d’accompagnement et un appui pérenne en arbitrage stratégique, dans le but, au-delà du nécessaire respect du formalisme, de placer les analyses en amont des choix de gouvernance : distribuer le résultat ou au contraire le placer en réserve, en tout ou partie, décider de son affectation en présence d’associés usufruitiers ou nus propriétaires, loger un membre de la société, acquérir ou vendre un bien pour le compte de la société, affecter l’un de ses biens en garantie d’une demande d’emprunt, etc…

Ce conseil pourra le cas échéant se décliner en lien avec vos autres Conseils, à l’occasion de tours de tables élargis, propres à constituer une sorte de conseil d’administration ou de comité consultatif annuel externalisés.

Contact dédié:

Vincent MORATI

L'équipe

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Naïma BELMOUADDINE

Naïma BELMOUADDINE

Assistante juridique

Spécialités:

Droit des affaires
Vincent MORATI

Vincent MORATI

Notaire associé

Spécialités:

Famille - Patrimoine - Entreprise

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