Juste un peu avant la trêve des confiseurs, une petite décision de la Cour de cassation (Com., 17 décembre 2025, 24-17.415) comme on les aime, en ce qu’elle rappelle une évidence ; ce qui est finalement toujours utile.

A savoir que s’échiner à rendre opérationnelle une société, entre :

• la date de décès du dirigeant (ouverture de la succession)
• et celle du dépôt de la déclaration de sa succession,

pour que la mariée soit belle,

et que ladite structure soit éligible au dispositif d’exonération Dutreil,

est totalement inutile.

Quand bien même ces 6 mois de délai seraient-ils utilisés avec succès, pour transformer en entreprise ce qui n’aurait été auparavant qu’une enveloppe patrimoniale, que ça ne présentera aucun effet sur le calcul des droits de succession.

Ils resteront applicables au taux plein-taquet.

Et en matière de succession, celui-ci est le jour du décès, seulement celui-ci, et pas la veille ni le lendemain.

En effet, la Haute cour fait résonner la formule si efficacement ramassée de l’article 720 du Code civil :

les successions s’ouvrent par le décès.

Point.

C’est donc à cette date précise que les conditions doivent être constatées et réunies.

Pas après.

Même dans les six mois du décès.

Une occasion aussi de rappeler ce qui n’est peut-être pas encore tout à fait une évidence pour tous,

alors qu’elle s’impose depuis la LFR 2022 :

• si la mariée doit être belle au jour J (= l’activité être éligible au jour de la mutation),
• elle doit le rester pendant toute la fête (= ce critère d’éligibilité de l’activité exercée doit être constamment respecté pendant toute la durée des délais d’engagement).

Or, c’est souvent une réalité à surveiller comme le lait sur le feu au cours de toutes ces années, notamment dans les schémas où l’activité est mixte (partie opérationnelle, partie patrimoniale), et que le ratio de prépondérance des actifs professionnels doit être sans cesse favorable, jusqu’au terme des 6 ans.

Attention donc aux mariées qui peuvent, d’un tour de tête, se révéler des « Cavaleras » chères au folklore Mexicain, et vous gratifier d’un mortel « Beso de la Muerte » 😱

Pour vous en préserver, n’allez pas au bal sans être accompagnés de nos équipes spécialisées !