Présentation
S’il est un moment particulier de la vie, c’est celui de la séparation d’un couple ou d’un divorce. Cette étape soulève de nombreuses questions, tant humaines que juridiques. L’office a constituée une équipe spécialisée de 5 personnes – notaires, juristes et collaborateurs – basée à Annecy, pour vous accompagner dans ces moments difficiles.
Le notaire en cas de séparation/divorce amiable
Aux côtés de vos autres conseils (avocats, expert-comptable, etc…), nous vous aidons à trouver un accord respectant les droits de chacun, votre volonté commune et préservant les intérêts de votre famille : le rôle du notaire de famille prend alors tout son sens. Par la suite, nous vous accompagnons dans la mise en forme de cet accord afin d’en assurer l’efficacité dans le temps. Nous vous conseillons également sur la mise en forme de cet accord et ses conséquences fiscales.
Par notre implantation locale, nos relations avec les autres professionnels, à Annecy ou ailleurs, facilitent les discussions. Les expériences passées des membres de l’équipe (à Paris, Genève, en cabinet d’avocat, etc…) permettent d’appréhender des pratiques de travail différentes et d’éviter les blocages entre professionnels.
Plusieurs membres de l’équipe sont formés à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des différends afin de fluidifier les échanges et pacifier les débats.
Nous intervenons encore aux côtés de nos partenaires européens, suisses, anglais, etc…, afin de s’assurer des formalités de publicité foncière en France de divorces prononcés à l’étranger, tenant compte de toutes les contraintes civiles et fiscales inhérentes à ces dossiers transfrontaliers.
Le notaire en cas de séparation/divorce conflictuel
Afin de limiter les conflits et dans l’optique de parvenir à une solution amiable, nos équipes vous accompagnent et vous conseillent. Si les deux membres du couple ont recours à nous, nous vous recevons et vous aidons à formuler des propositions qui peuvent être acceptables pour tous.
Nous vous accompagnons également en amont, dans le cadre d’une consultation par exemple, pour vous aider à y voir plus clair, à déterminer vos droits et avancer ainsi dans la négociation avec votre conjoint.
Le notaire en cas de séparation/divorce judiciaire
Plusieurs notaires de l’Office sont régulièrement désignés par le Juge (Tribunaux judiciaires d’Annecy, Thonon-les-Bains, Bonneville, Paris, etc…), qu’il s’agisse de l’éclairer sur la liquidation et sur la prestation compensatoire en amont du divorce, ou qu’il s’agisse d’avancer avec les époux sur la liquidation de leurs droits après la séparation ou le divorce.
Le notaire en matière de prestation compensatoire
L’Office a également développé une compétence particulière en matière de prestation compensatoire : sur la base de certaines méthodes existantes, nous vous proposons un chiffrage de l’éventuelle prestation compensatoire qui pourrait être due.
Mais surtout, au préalable et avant de chiffrer la prestation compensatoire, nous analysons votre situation (patrimoine, revenus, charges, etc…) et l’ajustons plus précisément en fonction de sa structuration. Nous veillons à ce que la disparité, source de la prestation compensatoire, tienne compte tant des chiffres bruts que de l’aléa qui peut exister sur tel ou tel poste :
- En ajustant vos rémunérations, dès lors qu’un euro de salaire fixe ne vaut pas nécessairement un euro de salaire variable ou de distribution d’actions, compte tenu de l’aléa de sa perception et de l’absence de liquidité de certaines rémunérations ;
- En ajustant votre patrimoine, dès lors qu’un euro sur un compte courant ne vaut pas nécessairement un euro investi dans une société, ici aussi en fonction de l’aléa et du risque inhérent au placement et de la liquidité de ce patrimoine ;
- En ajustant vos charges, dès lors qu’un euro dû au titre de l’impôt ne vaut pas nécessairement un euro dû au titre de ses charges de vacances ou de train de vie par exemple.
Particulièrement, nous accompagnons dirigeants et chefs d’entreprises pour mettre en avant des situations parfois plus complexes que celles simplement révélées par les chiffres bruts.
