La Manufacture, Notaires

Notre raison d'être

Histoire du notariat

Le notaire, de sa génèse à la révolution

L’authentification des actes au nom de l’état est ancienne : elle remonte à l’Empire Romain. Au sein de nos frontières, la colonisation a permis la création des « notaires gaulois », chargés de rédiger des actes permettant de recenser les terres afin de fixer l’assiette de l’impôt foncier.

En 1270, le roi Louis IX (Saint Louis) choisit parmi les membres de la confrérie Notre-Dame soixante clercs initiés aux questions juridiques pour exercer la fonction de notaire. Ils furent installés au Châtelet à Paris, petite place fortifiée située devant le Pont au change, formant la porte d’entrée de Paris.

Au XVIème siècle, la France est devenue une nation pleine et entière. Afin d’assurer une meilleure compréhension des actes officiels, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 institue la langue française comme langue officielle du royaume : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire. Ce sont les prémices du notariat dans sa forme moderne.

Dans la foulée, le roi Henri IV fera du notaire le détenteur du sceau de l’Etat, et ce à partir de 1597.

Bonaparte et le notariat moderne

Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte, consul à vie, donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n’ont pas été, pour l’essentiel, modifiés depuis.

A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique et la force d'un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat.

Conseiller Réal, lors des débats de la loi du 25 ventôse an XI concernant l'organisation du notariat

Le statut du notaire après la seconde guerre mondiale

L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret pris pour son application le 19 décembre 1945 régissent la profession. Son article 1 dispose que « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions« .

En ce sens, le notariat a su s’adapter à l’évolution de la société. Que ce soit par l’avènement de l’acte électronique, de l’acte à distance, du coffre-fort numérique, et aujourd’hui par la blockchain, la profession est au cœur de l’évolution technologique et juridique afin d’assurer toujours plus de sécurité et d’efficacité à ses concitoyens.

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La conservation des actes

Parmi les missions du notaire figure celle de la conservation des actes. Chaque notaire a l’obligation de conserver 75 ans les actes établis en son étude. Par la suite, les actes sont transférés aux archives départementales.

C’est ainsi que vous trouverez notamment à l’étude (sans que la liste ne soit exhaustive), les actes établis par :