En attendant d’éventuelles nouvelles réformes, qui viendraient pimenter la sauce s’agissant de la fiscalité des locations meublées…

faisons un petit retour, et arrêt sur image, concernant

la fiscalité grevant la DETENTION de locaux affectés à la location meublée.

En effet, fréquentes sont les interrogations quant au cumul de taxes qui peuvent frapper un tel local.

et l’investisseur qui le détient.

Mais oui, il est possible d’empiler, pour un même local, les trois couches de gourmandises suivantes :

➡️ la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties),

➡️ la CFE (cotisation foncière des entreprises),

➡️ la THRS (taxe d’habitations sur les résidences secondaires).

La ministre du tourisme y a indiqué que lorsque le bien remplissait les critères de chacune de ces taxes différentes, il était passible de chacune, même s’il s’agit du même local…

Le propriétaire d’un bien loué meublé pourra avoir à supporter à la fois :

1. la TF, parce qu’il est propriétaire  : classique. Comme n’importe quel bien immobilier (art. 1380 et s. du CGI) ;
2. la THRS, parce que le local est meublé, qu’il est voué à une habitation autres que principale, par une personne qui en a la disposition ou la jouissance au 1er janvier de l’année d’imposition (1407 et s. du CGI) ;
3. la CFE, parce que le local est le lieu d’exercice d’une activité professionnelle non salariée par une personne physique ou morale

➡️ sachant qu’en la matière, l’art. 1447 du CGI présume d’office qu’est une forme d’exercice professionnel l’activité de location d’immeubles autres que nus à usage d’habitation

= donc toutes les locations meublées sont concernées, parce que meublées = LMP ou LMNP.

Les seules exonérations concernent la location d’une partie de l’habitation principale.

Oui.

Parfois, entre les deux elle butine avec légèreté.

Ici, elle cumule avec lourdeur.

Pour s’y retrouver, ne pas faire d’erreur, et bien calibrer vos projets, n’hésitez pas à parler en détail avec nos équipes dédiées à l’immobilier privé.