Les statistiques démographiques sont un bien bel outil, pour qui veut les lire, c’est-à-dire interpréter leurs conséquences.

Elles nous apprennent en effet :

• Que l’espérance de vie s’est fortement allongée au cours des sept dernières décennies,
• Qu’il est devenu naturel de connaître ses petits-enfants, et fréquent de connaître ses arrière-petits-enfants,
• Que nos enfants héritent de plus en plus tard, puisqu’on décède de plus en plus vieux (l’âge moyen où les Français perçoivent l’héritage de leurs parents est d’environ soixante ans).

Toutes choses qui ont des implications économiques.

En effet, hériter à cet âge-là signifie bien souvent que les bénéficiaires n’ont en réalité plus forcément besoin de cet apport.

Leur autonomie matérielle est déjà assurée.

Voire, ils s’inscrivent eux-mêmes dans une logique d’allègement de leur patrimoine en faveur de leurs propres enfants (qui, eux, démarrent dans la vie, les études, l’accès au logement, etc..),.

Bien plus que dans une politique de thésaurisation et de stockage supplémentaire, appelée à attirer des foudres fiscales inutiles (impôt sur la fortune immobilière, droits de succession lors de leur décès, etc..).

Les réformes mentionnées ci-dessus, prenant acte dès 2006 de cette nouvelle donne sociologique, ont dès lors complètement revu les règles en matière de renonciation d’héritage :

pour faire en sorte que désormais, celui qui s’efface de son rang d’héritier laisse ses propres enfants en profiter à sa place (et non plus ses frères et sœurs) !

Mais tout cela est déjà connu.

En revanche quelque chose de majeur l’est beaucoup moins.

Toujours aujourd’hui, même 15 ans après la réforme !

A savoir, ce qu’il est aussi possible de réaliser dans le même esprit, mais non pas au décès des grands-parents : ce qu’on peut faire, de façon beaucoup plus dynamique encore, quand ils sont bien vivants !

ça c’est beau !

En effet :

• quand on est senior aujourd’hui (génération 1, pour l’appeler ainsi), il n’est pas rare que l’on ait consenti, au cours des années passées, des donations à ses enfants (génération 2) ;
• lesquels à présent, approchant eux-mêmes de la retraite, songent à leur tour à transmettre les mêmes biens à leurs propres enfants (génération 3),
• surtout quand il s’agit d’actifs à fort ancrage familial : maison où tous trouvent leurs racines, terres où chacun pourra construire, œuvre d’art conservée depuis des générations, entreprise avec un savoir-faire et une passion familiaux, etc…

L’idée naturelle, pour la génération 2, est alors de repartir pour un tour.

Et de réaliser, comme la génération 1 l’avait fait pour elle, une classique donation dans les mains de la génération 3.

Quitte d’ailleurs à solliciter l’accord des donateurs précédents, toujours vivants, qui avaient pu conditionner toute nouvelle mutation à leur droit de regard.

Mais ce nouveau transfert va dégager de nouveaux impôts de donation.

Ces taxes seront de plus assises sur des valorisations qui en général auront nettement augmenté entretemps… et au regard de taux d’imposition qui n’auront pas baissé.

Au lieu d’empiler indéfiniment les coûts, n’y a-t-il pas mieux à faire ?

Si, trois fois si.

Avec l’accord des enfants (ce qui sera le cas : puisqu’eux-mêmes justement souhaitent assurer un mouvement de transmission anticipée), c’est parfaitement possible !

Voyons comment :

• j’ai 50 ou 60 ans,
• mes parents m’ont donné des biens il y a plusieurs années
• ils ont 85 ans mais sont en pleine forme.
• Et moi je possède toujours ces biens, que j’entends transmettre aujourd’hui à mes propres rejetons, âgés de 25 à 30 ans et qui ont besoin d’aide.
• Que puis-je faire ?

Tout simplement, « restituer » (un instant de raison) les biens à vos parents, pour qu’ils reprennent la qualité de donateurs, et ainsi les redistribuent à vos propres enfants (leurs petits-enfants).

Premier gain majeur :

Sur le long terme, on crée un soutien indirect propice aux enfants (génération 2) :

ils épargnent ainsi leurs propres abattements (100.000 € parent/enfant), qu’ils pourront utilement exploiter plus tard pour leurs propres projets de transmission.

Deuxième effet « Waouh » :

On préfabrique également un avantage fiscal futur, découlant d’une architecture de démembrements successifs dans le temps :

• la génération 1 certes redistribue la nue-propriété à la 2, se conservant pour elle l’usufruit,
• mais la génération 2 se réserve au passage pour elle aussi un usufruit en 2^ème rang, afin de pouvoir jouir en son temps du bien passé à la 3.
• Ce qui fait que la fiscalité aujourd’hui calculée en déduisant la valeur d’’usufruit des grands-parents, sera recalculée à leur décès en retenant cette fois l’usufruit de leurs enfants,
• source d’une déduction plus forte,
• donc d’un rabais d’impôt,
• donc d’un droit à remboursement !!!

C’est encore mieux !

Déjà, on se dote d’un supplément d’avantage fiscal immédiat, en usant des abattements grands-parents/petits-enfants (soit quand même 31.865 € x 2 pour chaque bénéficiaire).

Rappelons qu’ils auraient été perdus, s’ils n’étaient pas exploités du vivant.

De plus, la progressivité des tranches du barème d’imposition est elle aussi démultipliée par le nombre de petits-enfants : on déplace donc une partie de la base taxable depuis les tranches élevées vers des tranches plus faibles.

Mais surtout, sur le montant d’impôt auquel on va aboutir, on déduit le montant de l’impôt payé initialement, à l’époque de la donation par la génération 1 à la génération 2 !

Donc au lieu d’empiler, on écrase et on emboîte !

Alors là…

En présence d’une donation dotée d’une telle antériorité (le monde appartient aux prévoyants), sa redistribution au rang d’en dessous, grâce à cette technique, est EXONEREE de droits de donation !

= pas de barème entre quiconque, ni de 1 vers 2, ni de 2 vers 3, ni de 1 vers 3…

Le seul impôt qui s’appliquera sur cette mutation sera le droit de partage, dont le taux est fixe à 2,5% !

Comparons au barème progressif, qui étale des taux de prélèvement allant de 5 à 45%… pas besoin de commentaire !

Un gros mot, mais pour de grands effets !

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