l’Office notarial de La Manufacture sera à l’université de printemps des Barreaux Rhône-Alpes

Le 15 juin prochain, l’Ecole des Avocats Rhône Alpes convie cette année encore l’Office notarial de La Manufacture, pour intervenir lors de l’université de printemps des Barreaux Rhône-Alpes.
Ce sera l’occasion d’échanger avec tous ces professionnels pointus, en l’occurrence sur l’actualité toujours intense du régime Dutreil, maintenant que la fumée est retombée après les deux incroyable coups de tonnerre du BoFip en 2021 : nous pourrons mesurer ensemble les impacts concrets pour nos clients dirigeants d’entreprise ; par exemple :
– puis-je donner en Dutreil réputé acquis et néanmoins conserver des fonctions de direction ?
– en toute hypothèse, puis-je conserver de telles fonctions plus de trois ans après la transmission ?
– si ma holding n’est pas animatrice, puis-je matérialiser un pacte Dutreil par personne interposée dans ma filiale opérationnelle, si je ne détiens personnellement aucun titre dans ladite filiale ?
– si ma société opérationnelle a par ailleurs placé une partie de sa trésorerie par exemple dans des locations meublées ou équipées, demeure-t-elle éligible ?
– en régime interposé, des titres acquis dans une filiale APRES la signature du pacte peuvent-ils profiter du dispositif ?
– puis-je « pacter » un apport réalisé à titre gratuit en faveur d’un fonds de pérennité ?
– un FBO peut-il s’effectuer en cours d’engagement collectif ?
– etc, etc.

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