Séparation des concubins : quid du logement acquis en commun ?

(photo Freepik!)

La chronique des notaires se poursuit les belles ondes de RCF Radio, pour aborder tous les sujets juridiques et patrimoniaux qui font la vie quotidienne des Français, quelle que soit leur situation.

En ce début d’année, un thème aux enjeux si fréquents : le logement d’un couple en union libre.

Les concubins sont autonomes dans la gestion de leurs patrimoines respectifs, c’est clair.

Aucune communauté de biens ou de revenus.

Pour autant, comme chez tous les couples, courantes sont les hypothèses où ils acquièrent ensemble leur logement commun.

Soit par choix philosophique, soit par nécessité budgétaire.

Certainement pas.

Car la définition de pourcentages respectifs de propriété, si elle est importante, ne règlera aucunement un problème ultra fréquent :

Celui d’une sur-contribution par l’un ou l’autre.

Y a-t-il alors une créance qui naît au sein du couple ?

Comment est-elle traitée dans le temps ?

Sa pérennité est-elle assurée ?

Mais au fait, quelles sont-elles, ces règles légales ??

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Bonne écoute !

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