Une société civile pour assurer la gestion de mon patrimoine ?

Une société civile est-elle adaptée pour assurer la gestion de mon patrimoine ? Sans doute, mais alors préparée selon mes goûts, avec finesse…

Gérer son patrimoine, c’est le développer, mais aussi le préserver

Or le préserver, c’est souvent le transmettre à temps :

• à temps pour éviter les foudres fiscales d’une succession trop tardive,
• Et à temps pour éviter l’enlisement stérile des indivisions subies, non maîtrisées, laissées béantes entre des héritiers aux intérêts trop divers.

Or, nous sommes dans un contexte haussier sur le long terme : tant des valeurs patrimoniales (notamment immobilières) que des taux de prélèvement liés à leur transfert successoral. Dès lors, de nombreux indicateurs poussent à avancer le moment du passage de témoin, pour le consentir à un âge de plus en plus précoce chez le donateur (et donc également pour le ou les bénéficiaires).

Des défis importants, tant sur le plan matériel qu’humain.

Cette stratégie, si elle se justifie, se heurte à d’autres constats, liés au contraire à l’allongement de la durée de vie, et donc aux besoins prolongés qu’elle peut réclamer (santé, logement, dépendance…). Dans une hypothèse d’affaiblissement des revenus de la retraite, pouvoir consommer son patrimoine pour couvrir ces besoins pourra s’avérer essentiel.

L’interposition d’une société civile familiale

Comme dans un moteur bien conçu et huilé avec soin, tout reposera sur le couplage des leviers.

Les leviers offerts par le droit des sociétés civil

Ces leviers recèlent mille possibilités : large étendue de l’objet social, compétence extensive du ou des gérants statutaires, réversibilité des pouvoirs attachés à ces fonctions, majorités qualifiées, droits de vote attribués de manière sélective, clauses d’agrément, …

Les leviers offerts par le droit patrimonial de la famille

La aussi, combien d’opportunités ? Stabilisation des partages anticipés,  démembrement de propriété, usufruits successifs, droits de retour conventionnels, contrôle de gestion et/ou de disposition sur les nus-propriétaires, etc…).

Le meilleur des deux mondes.

Ces mécanismes doivent alors être harmonisés dans le cadre d’un cocktail suave et équilibré : statuts de société bien pensés et bien rédigés, acte de donation cohérent et riche de clauses personnalisées.

Ce sur mesure permettra bien souvent de conjuguer habilement ces objectifs à première vue inconciliables, et de nuancer, voire de neutraliser les conséquences habituelles d’un transfert de propriété en termes de perte de liberté.

Une universalité contrôlée

Cette enveloppe reste une universalité cohérente, organisée et modulable, dont le contrôle demeure dans les mains des transmetteurs, ou du dernier vivant.

En parvenant ainsi à dissocier la propriété du pouvoir (la première définitivement transmise aux héritiers à travers les parts sociales, le second assurément maintenu sur les biens et maîtrisé chez les donateurs, dans des conditions propres à permettre de voir l’avenir sereinement), la constitution d’une structure sociétaire sur mesure, adaptée, personnalisée, permettra de libérer de nombreux projets familiaux obérés par des incertitudes parfois légitimes.

• Comment crée-t-on une société familiale ?
• Et comment fonctionne-t-elle ?
• Sur quels aspects être spécialement vigilants ?
• Quel est le coût ?

Vous réfléchissez à l’organisation, la gestion et la transmission de votre patrimoine, en France ou à l’international ? Venez rencontrer nos spécialistes passionnés.