Fiscalité
Brève
Quelle fiscalité pour mes revenus étrangers ?
Publié le 09/11/2022
Quelle imposition de mes revenus étrangers ?
Je suis contribuable en France, mais touche des revenus à l’étranger (salaires ou dividendes versés par une entreprise implantée à l’étranger, revenus de capitaux, loyers de biens situés dans un autre pays, etc…). Ces revenus sont versés au moyen d’une monnaie étrangère (£, $, CHF, Y, etc…). Mais dans ma déclaration d’impôt sur le revenu, au sein de laquelle je dois les faire figurer (sauf dérogations prévues par une éventuelle convention fiscale entre les deux Etats concernés), je dois les convertir en €.
Quel taux de change appliquer, dans un monde où ils peuvent changer tous les jours plus ou moins brutalement ?
Celui du jour de ma déclaration ? ou du jour de la perception du revenu ? ou un autre ?
Une réponse ministérielle Genevard, en date du 20.9.2022, a le mérite de rappeler les règles :
- le principe pour le contribuable est d’appliquer le taux de change en cours à Paris au jour de l’encaissement des revenus (BOI-IR-BASE-10-10-10-10),
- une tolérance, exprimée dans une réponse ministérielle précédente datant de 2005 et rappelée ici, consiste à laisser l’alternative, au choix du contribuable si elle est plus favorable pour lui, d’appliquer un taux de conversion basé sur la moyenne des taux de change aux deux extrémités de l’année, soit au 1er janvier et au 31 décembre de l’année précédente, tels que communiqués par la Banque de France.