N’y a-t-il forcément qu’une seule et unique personne tout en haut de la pyramide ?

Ou bien, un peu à l’image du Triumvirat de la Rome antique, ou des Aigles bicéphales de l’art héraldique, peut-on concevoir que le pouvoir exécutif, tout en étant souverain, se partage entre deux ou plusieurs égaux, tous aussi décideurs l’un que l’autre ?

Question complexe dans le monde et l’histoire des Hommes.

Et qu’en est-il dans l’univers des personnes morales ?

Sujet d’importance en pratique, quand on songe à toutes les multiples implications que peut avoir

La notion et la caractérisation d’holding animatrice.

Qu’on en juge par :

• le nombre de situations où, pour des raisons par exemple d’autonomie dans les politiques de distribution ou non du résultat, des associés vont empiler les niveaux d’interposition :
  • entre les sociétés opérationnelles qu’ils exploitent par personne interposée
  • et leur sur-holding personnelle ;
• la foison de régimes fiscaux d’exonération partielle qui reposent sur le caractère professionnel des titres détenus, et donc sur le caractère animateur de la structure dont ces titres composent le capital :
  • article 787 B et exonération « Dutreil » sur les droits de mutation ;
  • article 150-0 D et abattement fixe de 500 K€ sur plus-value en cas de départ à la retraite ;
  • article 975 I 1° et exonération d’IFI ;
  • etc..

De ce fait, les services contrôleurs ont contesté le simple fait de pouvoir imaginer que 2 holdings puissent être simultanément co-animatrices.

Point sur lequel la Cour de cassation les avait censurés, dans son fameux arrêt « La Frégate » (cass. com. 31.1.2018).

Elle y avait au contraire admis la possibilité d’une co-animation, plusieurs holdings pouvant être reconnues comme animatrices du même groupe si chacune remplissant les critères requis.

A l’époque, le litige portait en matière d’ISF.

Mais de nombreux spécialistes penchaient, toutes conditions remplies par ailleurs, pour l’élargissement possible à d’autres matières.

La Haute cour en effet, y donne raison cette fois à l’administration fiscale.

Elle casse un arrêt de la CA de Reims, qui reconnaissait que plusieurs holdings pouvaient concomitamment animer un même groupe…

Est-ce un revirement, qui doit inquiéter tous ceux engagés dans ce type de structuration au sein des groupes ?

Pas sûr, car la cassation a en réalité été encourue sur autre chose, à savoir l’irrespect de règles propres à l’ISF :

• fonctions effectives de direction,
• & rémunération normale.

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