Votre société fonctionne bien.

– Que ce soit votre structure d’exploitation, par laquelle vous exercez votre activité professionnelle,

– Ou votre société patrimoniale, par laquelle vous gérez et développez votre portefeuille d’investissements privés, financiers ou immobiliers.

Cela, parce que vous avez pris soin de la doter de mécanismes de fonctionnement internes et externes qui soient souples, rodés, et calibrés à vos objectifs.

Et parce qu’à la base, la participation de chaque associé au capital, et donc le subtil équilibrage des majorités, a été maturé, pour rester à l’abri des déconvenues et des imprévus :

droit de vote catégoriel, parts démembrées et prérogatives de l’usufruitier, clauses d’inaliénabilité de parts ou de blocs stratégiques de parts, clauses d’agrément, etc…

Pourquoi la ventilation de celui-ci, et les droits qui en découlent, sont-ils méticuleusement organisés,

alors que les avances ou apports en comptes courants d’associés restent souvent livrés à la brute sauvagerie des faits sans règles ?

Pourquoi accepter le risque que l’associé créancier dicte officieusement sa loi

alors qu’il est politiquement minoritaire ?

Pourquoi laisser en dehors des bénéfices d’une transmission anticipée des parts ou actions,

les contours d’un ou plusieurs comptes courants d’associés qui surgiront de l’ombre avec un périlleux différé ?

Pourquoi se heurter au non-respect des procédures liées aux conventions réglementées,

voulues par la loi dans tout contexte où peut germer un conflit d’intérêt entre un associé et la société avec laquelle il traite ?

Pourquoi s’infliger une présentation défavorable des hauts de bilan,

propre à se couper de concours bancaires aujourd’hui plus délicat à obtenir, qu’il serait tellement plus aisé de se rallier au prix de quelques mises en ordre préalables ?

Pourquoi se priver de la garantie de trésorerie dont la société peut avoir besoin le temps d’une phase de développement ou de restructuration, en lui assurant une période de crédit ouvert, grâce à une convention de blocage momentané ?

et pourquoi alors se priver de la légitime rémunération que ce gel provisoire pourra justifier pour l’associé prêteur ? et dès lors, de la charge potentiellement déductible de certains résultats de la société ?

L’organisation conventionnelle des comptes courants d’associés,

c’est étendre sa volonté à toutes les dimensions du fonctionnement de la société, et pas à la seule partie émergée de l’iceberg que sont les statuts, signés un jour, à l’aube lointaine des prémisses de la vie sociale.

Cette organisation permettra d’envisager des programmes de remboursements partiels, de compléments de revenus différés potentiellement défiscalisés pour le titulaire, des variables d’égalisation en matière de transmission, etc…

Couplé à un suivi régulier des choix et des décisions collectives, à leur audit précis en amont et à leur juste mise en œuvre ensuite, cette 3^ème dimension est celle de la profondeur, celle qui apporte l’achèvement et la stabilité à une architecture sociétaire dynamique et aboutie.

N’hésitez pas à vous renseigner. Spécialistes du droit du patrimoine et des sociétés, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner.