Pour une belle transmission, qui soit réussie : Les donations-partages et donations transgénérationnelles

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage anticipé de leurs biens entre leurs héritiers. C’est donc elle, et elle seule, qui en présence de plusieurs enfants permet d’éviter des indivisions subies, ou la remise en cause ultérieure, pour des raisons non maîtrisées, de l’équilibre qu’avaient souhaité les parents.

Déjà, sur le plan fiscal, les dispositions actuelles de la loi offrent des avantages très importants aux familles qui anticipent la transmission de leurs biens. Par exemple :

• Enregistrer à l’avance un transfert de propriété, en tenant compte des valeurs du moment,
• Profiter d’une décote parfois importante en prévoyant une réserve d’usufruit,
• Fixer le point de départ du délai légal, au terme duquel les abattements pourront à nouveau servir, et donc optimiser le processus de transfert, par la possibilité d’une utilisation multiple de l’exonération, en procédant successivement par étapes renouvelées ;

Mais c’est bien plus encore sur le plan civil, c’est-à-dire familial, humain, que la donation-partage va se révéler un prodigieux outil de paix et de stabilité. En effet :

• La répartition de lots équitables entre les héritiers est validée de façon officielle, devant notaire, au sein d’un partage commun et définitif, que tous approuvent définitivement ;
• Cette stabilité patrimoniale, dont chacun profite, évite d’avoir à refaire des comptes entre héritiers lors du décès du donateur, comme cela serait le cas en présence de donations isolées, effectuées en ordre dispersé, et dont toutes les valeurs seraient alors à revoir, jusqu’à faire parfois littéralement voler en éclat les équilibres qui avaient été imaginés ;
• Quand de telles donations individuelles ont déjà eu lieu, portant en elles ce germe d’inégalités futures, on peut « nettoyer » leurs conséquences potentiellement néfastes, en les incorporant dans la grande remise en ordre qu’est la donation-partage, de manière à tenir compte de leur existence, pour un montant cette fois stabilisé car contractualisé entre tous, par un accord commun.

Qui, en effet, n’a pas entendu parler des véritables bombes à retardement que représentent les dons manuels, dons exceptionnels et autres dispositifs purement administratifs, dont l’apparente simplicité masque trop souvent les caractéristiques pernicieuses ?

Nous n’hésitons pas, le plus souvent, à « mettre le prix » de la sécurité pour des biens qui, pourtant, restent éphémères et de pure consommation matérielle (nos voitures par exemple). Comment pourrions-nous sacrifier cette même sécurité, pour des étapes aussi fortes de notre vie que la mise en place de nos opérations de famille ?
Nous confierions toute leur subtile alchimie aux simples formulaires de l’administration fiscale ??

Les choix effectués vont engager toute la famille et ses membres, parfois sur plusieurs générations.

Depuis peu en effet, la loi a considérablement élargi le champ de la donation-partage, voulant que ses avantages s’étendent le plus loin possible : et désormais des grands-parents peuvent, au sein d’une même donation-partage, gratifier à la fois leurs enfants et petits-enfants (qu’il connaissent aujourd’hui de plus en plus longtemps, allongement de la durée de vie aidant), en sautant une génération.

L’opération pourra ainsi impacter et régler à l’avance deux successions à la fois, voire plus !
Nous voilà très loin de l’imprimé de don manuel…

Chaque situation est unique.

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